Les TPE ne sont pas encore concernées par les lois, réglementations ou obligations liées au développement durable. Ces dernières concernent essentiellement les entreprises de plus de 500 salariées.
Les TPE ont toutefois intérêt à prendre ce sujet très au sérieux et à s’engager dans cette transformation dès aujourd’hui.
Argument de compétitivité.
Les entreprises éco-responsables sont perçues comme innovantes. Dans le cadre d’un appel d’offres, à prestations et prix équivalents, l’engagement éco-responsable devient un critère discriminent.
Exemple
Une entreprise de maintenance informatique propose, dans le cadre d’un appel d’offres, des solutions pour prolonger la durée de vie du matériel informatique en réparant plutôt qu’en remplaçant. Elle recycle également les composants usagés en partenariat avec des structures spécialisées dans le reconditionnement.
Argument de différenciation.
L’éco-responsabilité est un engagement fort. La prise de conscience des enjeux climatiques et les actions mises en place donnent plus de valeur à l’entreprise.
Donner de la visibilité à cet engagement, en faire un sujet pédagogique et d’échange avec sa communauté, permet de créer une relation de confiance et valorisante, au-delà du discours commercial.
Exemple
Un prestataire en cybersécurité organise des webinaires pour sensibiliser ses clients aux bonnes pratiques numériques durables, comme la réduction de l’empreinte énergétique des data centers ou l’optimisation des flux de données.
Anticipation des régulations futures.
Les lois et règlements liées au RSE vont devenir de plus en plus contraignantes. Intégrer dès maintenant ces pratiques permet de se préparer, sans être obligé d’opérer des transformations radicales longues et couteuses pouvant fragiliser l’entreprise.
Les Grandes Entreprise, soumises à des obligations en matière de Développement Durable demandent à leurs sous-traitants de respecter certaines de ces obligations.
Ces TPE sont ainsi intégrées dans une chaîne de valeur définie par l’entreprise cliente.
Quelles sont ces obligations ?
La loi française sur le devoir de vigilance (2017)impose aux grandes entreprises (plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde) de publier un plan visant à prévenir les risques en matière de :
• Droits humains,
• Environnement,
• Santé et sécurité.
Dans ce cadre, les grandes entreprises doivent s’assurer que leurs sous-traitants et fournisseurs respectent ces standards. Cela se traduit par des contrôles réguliers, des audits, ou des clauses contractuelles exigeant des pratiques conformes aux principes du développement durable.
Pour les TPE/PME sous-traitantes, cela implique :
• De respecter les normes environnementales et sociales imposées par leurs donneurs d’ordre.
• De mettre en place des politiques internes pour aligner leurs pratiques sur celles de leurs clients.
Les grandes entreprises, notamment celles cotées en bourse, sont de plus en plus évaluées sur des critères ESG (Environnement, Social,Gouvernance) par leurs investisseurs et partenaires. Pour répondre à ces exigences, elles imposent souvent à leurs sous-traitants :
• La mise en œuvre de pratiques éco-responsables (réduction des émissions de CO₂, gestion des déchets …).
• Une transparence accrue sur les conditions de travail ou l’origine des matériaux utilisés.
Pour les TPE/PME, cela signifie devoir fournir des rapports ou certifications prouvant leur conformité, comme les labels ISO 14001(gestion environnementale) ou ISO 45001 (santé et sécurité).
La neutralité carbone est devenue un objectif clé pour de nombreuses grandes entreprises, souvent dans le cadre de leurs engagements climatiques (Accords de Paris, SBTi, etc.). Cela inclut :
• La réduction des émissions de CO₂ sur toute la chaîne de valeur : les TPE sous-traitantes doivent souvent mesurer et réduire leur empreinte carbone.
• La fourniture de données sur leurs propres émissions, afin que la grande entreprise puisse intégrer ces chiffres dans son bilan carbone global.
Dans certains secteurs, des obligations spécifiques s’appliquent aux sous-traitants, notamment dans la construction, l’énergie, ou le textile. Les grandes entreprises peuvent imposer des exigences spécifiques, comme :
• L’utilisation de matériaux éco-responsables,
• La conformité à des normes environnementales,
• Des garanties sur les pratiques sociales (absence de travail forcé ou infantile).
Ces contraintes sont souvent intégrées aux contrats via des clauses de responsabilité ou de résiliation.
Si les TPE/PME ne sont donc pas directement concernées par certaines lois liées à l’éco-responsabilité, la collaboration de ces petites structures avec de grandes entreprises les place dans une dynamique où le développement durable devient une condition essentielle pour maintenir leurs partenariats.
Cela les incite à :
• Formaliser des démarches de RSE.
• Se conformer aux standards exigés par leurs donneurs d’ordre.
• Anticiper les évolutions réglementaires.
En se préparant à ces exigences, les TPE/PME peuvent non seulement répondre aux attentes de leurs clients, mais aussi se positionner comme des acteurs responsables et compétitifs sur leur marché.
Le Guide pratique « Les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME » publié par la Direction générale des Entreprises.
Dans ce Guide, vous trouverez les principaux outils à disposition des TPE/PME pour accélérer leur transition écologique ainsi que les différentes possibilités de financement.
Le site de l’Institut du Numérique Responsable (INR) dont la mission est de promouvoir les bonnes pratiques pour un numérique plus régénérateur, inclusif et éthique.
L’INR a publié « le Guide des bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations ».
https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/bonnes-pratiques/
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